Startnext n'octroie pas de subventions à proprement parler, mais sert d'intermédiaire pour mettre en relation les contributeurs et les projets. Nous examinons les projets dans le cadre de nos procédures (notamment vérification de l'identité/KYC, contrôle du respect des directives et vérifications de plausibilité). La mise en œuvre concrète du projet et l'utilisation des fonds relèvent toutefois de la responsabilité des porteurs de projet.
En cas de problèmes, nous vous aidons dans un premier temps à y voir plus clair et, en cas de litige, nous vous informons de vos droits et obligations découlant des contrats concernés.
1) Quel est le rôle de Startnext ?
Selon le type de soutien, Startnext donne lieu à différents types de relations juridiques (par exemple, contrat de vente/prestation de services, parrainage, donation assortie d'une condition ou don affecté à un usage précis). Startnext joue ici le rôle de plateforme/intermédiaire.
2) Quels sont les contrôles effectués par Startnext ?
Nous vérifions notamment :
- Vérification d'identité/KYC via notre prestataire de services de paiement (exigences légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent)
- Respect des directives Startnext
- contrôles de cohérence internes dans nos processus
3) Startnext vérifie-t-il chaque dépense du projet ?
Non. Nous ne pouvons pas contrôler en permanence chaque dépense ni la mise en œuvre globale du projet. La responsabilité de l'utilisation et de la mise en œuvre conformes à l'objectif incombe aux porteurs de projet.
4) Que se passe-t-il s'il y a des indices laissant supposer une utilisation non conforme ?
En cas de réclamations ou de remarques, nous intervenons en tant qu'intermédiaire pour faciliter la communication entre les soutiens et les porteurs de projet ; cela permet de résoudre de nombreux cas.
En cas de litige, nous vous informons
- les personnes qui apportent leur soutien sur leurs droits et les démarches possibles, et
- Les participants au programme « Starter » concernant leurs obligations découlant des contrats conclus.