En règle générale, tu paies des impôts sur les recettes qui te sont effectivement versées à l'issue de la campagne de financement participatif, c'est-à-dire sur le montant total levé après déduction des frais et commissions.
Le montant final dépend fortement de qui tu es (particulier/entreprise/association), de ce que tu proposes (remerciement vs aide bénévole/don) et de ta situation fiscale.
Pourquoi des frais sont-ils prélevés avant le versement ?
Pour que tu n'aies pas à « calculer » fiscalement sur la base d'un montant brut que tu ne percevras pas. Le montant du financement versé correspondra au montant total moins les frais applicables.
De quoi dépend la charge fiscale ?
Parmi les facteurs typiques, on peut citer par exemple :
- Forme juridique / statut fiscal (entreprise individuelle, société de capitaux, association, etc.)
- Type de financement
- Remerciements (produit/service) → peut être considéré comme un échange de prestations soumis à la TVA
- aide gratuite sans contrepartie → peut être considérée comme exonérée de TVA selon la configuration
- Dons (dans le cadre de projets d'utilité publique) → règles spécifiques (attestation de don, etc.)
- Situation en matière de TVA (par exemple, régime des petites entreprises ou assujetti à la TVA)
- Coûts et dépenses (par exemple, production/expédition) qui ont une incidence sur le bénéfice
Important
Startnext n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux personnalisés à ce sujet. En cas de doute, merci de faire vérifier cela par un conseiller fiscal.
Pour commencer, tu trouveras ici des témoignages et des informations générales : Blog : Financement participatif et fiscalité