En tant que responsable du projet de financement participatif, dois-je être la personne légalement habilitée ?

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8 mai 2026

Non. Il n'est pas nécessaire que tu sois toi-même la personne habilitée pour posséder ou gérer un projet. Ce qui importe toutefois, c'est que l'habilitation corresponde à la personne ou à l'organisation qui recevra finalement les fonds.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

  • Le responsable du projet (rôles Startnext au sein de l'équipe de projet) peut être une personne différente de celle qui s'identifie.
  • La personne qui présente ses papiers d'identité doit toutefois avoir accès à tous les documents et informations nécessaires.

Important : le titulaire du compte et l'entité légitimée doivent correspondre

Pour le versement, le titulaire du compte et l'entité légitimée doivent être identiques.

Exemple :

  • Il n'est pas possible de légitimer une société civile (GbR) et de verser le montant du financement sur un compte privé.
  • Dans ce cas, seul le versement sur un compte GbR est autorisé.

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