N'envoie des factures que si tu dois en établir une pour un cadeau de remerciement ou si les contributeurs en font expressément la demande. Dans ce cas, il est préférable de les envoyer par e-mail (ou par courrier postal si nécessaire), de préférence en même temps que le cadeau de remerciement ou dans le cadre de son envoi.
Quand une facture est-elle nécessaire ?
Cela dépend de ce que tu proposes :
- Remerciement avec contrepartie (produit/service) : il s'agit généralement d'un échange de prestations – une facture peut alors être nécessaire.
- Aide gratuite / montants versés sans contrepartie : ces situations sont souvent considérées comme des dons ou des contributions volontaires. Pour savoir si et comment tu dois établir une facture dans ce cas, le mieux est de consulter ton conseiller fiscal.
Quand est-il le plus pratique d'envoyer les factures ?
Ce qui a fait ses preuves :
- Si tu expédies/livres : facture accompagnée d'une confirmation d'expédition ou d'un message de remerciement envoyé par e-mail.
- Si des donateurs le demandent : envoyer la facture a posteriori par e-mail.
- Si tu envoies ton colis par la poste : la facture peut être jointe au colis (si tu l'envoies de toute façon par la poste).
Important
Il s'agit là d'une indication générale et non d'un conseil fiscal. Si tu ne sais pas si tu dois établir des factures pour certaines formes d'aide (par exemple, une combinaison d'aide bénévole et de remerciements), nous te conseillons de demander rapidement un avis fiscal.
Tu trouveras plus d'informations à ce sujet, par exemple, ici : https://www.startnext.com/blog/crowdfunding-und-steuern~ba1255.html