Si tu proposes des cadeaux de remerciement (produits/services), tu dois informer tes contributeurs de leur droit de rétractation au plus tard avant ou au moment de la livraison, de préférence par écrit.
Deux méthodes qui ont fait leurs preuves
Tu as en gros deux options simples :
- 1Par e-mail avant l'envoi des cadeaux de remerciement (par exemple, avec les informations d'expédition)
- 2Imprimé sous forme d'encart dans le colis/lors de la livraison
Que devrait contenir cette information ?
- Mention relative au droit de rétractation
- Délai (par exemple 14 jours – selon les cas)
- Comment faire valoir son droit de rétractation (adresse postale/e-mail)
- le cas échéant, un modèle de formulaire de rétractation
Important
Il s'agit là d'une indication générale et non d'un conseil juridique. Les règles qui s'appliquent exactement dépendent notamment du fait que tu agisses en tant qu'entrepreneur et de la nature du cadeau que tu offres en remerciement.
Plus d'informations
- Droit de rétractation dans le cadre du financement participatif :
- Modèles de mentions légales (Ministère fédéral de la Justice) :
https://www.bmjv.de/DE/Themen/FinanzenUndAnlegerschutz/Musterbelehrungen/Musterbelehrungen_node.html