Dans ton projet, tu dois préciser si tu te lances en tant que particulier ou en tant qu'organisation. Plus tard (sur Stripe), tu devras également sélectionner la catégorie correspondant à ta forme juridique.
Important :
- En règle générale, le choix de la forme juridique ne peut plus être modifié a posteriori.
- Le compte de versement et l'entité légitimée doivent correspondre (par exemple : organisation → compte de l'organisation).
1) Quel choix dois-je faire sur Startnext ?
Dans l'interface du projet (onglet « Contrat »), il te sera demandé si tu t'inscris en tant que particulier ou en tant qu'organisation.
- Particulier : par exemple, particulier, entrepreneur individuel, petite entreprise, travailleur indépendant, entreprise individuelle
- Forme juridique : par exemple, société civile (GbR)/société civile en commandite (eGbR)/société en nom collectif (OG)/société en commandite simple (PartG)/société en commandite (KG), société à responsabilité limitée (GmbH)/société à responsabilité limitée simplifiée (UG)/société anonyme (AG), association (e.V.)/coopérative (eG)/fondation, église/école/université/association à but non lucratif (n.e.V.)
2) Classification des formes juridiques chez Stripe
Sur Stripe, tu choisis une catégorie qui correspond à ta forme juridique.
Remarque concernant la classification des formes juridiques chez Stripe :
- Particulier / Entreprise individuelle / Commerçant(e) enregistré(e) (e.K.) / Petit entrepreneur / Professionnel libéral / ou similaire
- GmbH, UG, AG = société de capitaux
- GbR, eGbR, GesbR, OG, PartG, GmbH & Co KG, OHG, KG = société de personnes
- e.V., eG, fondation = association / coopérative (entreprise d'utilité publique)
- Église, école, université, A.S.B.L. = association sans but lucratif
3) Remarque concernant les termes utilisés par Stripe (registre du commerce)
Lorsque Stripe demande un « numéro d'enregistrement au registre du commerce », cela peut également désigner, selon la forme juridique :
- Numéro d'enregistrement de l'association ou
- Numéro d'enregistrement de la coopérative
4) De quels documents Stripe a-t-il besoin ?
Tu peux consulter ici à l'avance les documents acceptés par forme juridique et par pays :
https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents
Pour vérifier une organisation non inscrite au registre, merci d'utiliser un document officiel (par exemple, un courrier de l'administration fiscale) sur lequel la raison sociale et l'adresse sont clairement indiquées.