Dans le commerce électronique, les rejets de prélèvement et les rétrofacturations (pour les cartes de crédit) ne sont pas rares. Dans le cadre des campagnes de financement participatif également, il peut arriver que certains contributeurs demandent à leur banque de leur rembourser la somme versée après le déblocage des fonds – souvent par inadvertance, parce qu’ils ont oublié qu’ils avaient apporté leur soutien.
Pour les prélèvements SEPA, cette contestation est possible jusqu'à 8 semaines après le prélèvement, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer les motifs.
Concrètement, cela signifie
- Ton projet a été couronné de succès, la phase de financement est terminée.
- Les fonds ont été versés en bonne et due forme.
- Un donateur procède ensuite à un remboursement.
Ce rejet de prélèvement ne constitue pas une révocation au sens strict (article 355 du Code civil allemand), car le projet est déjà terminé et les fonds ont été versés en toute légalité.
En règle générale, le contrat ne prévoit pas de retour sans justification, mais cela est techniquement possible grâce au prélèvement automatique.
Les retours de prélèvement dans la comptabilité
Pour la comptabilité, nous vous recommandons de suivre les instructions de DATEV ou de BuchhaltungsButler.
Documentation et justificatifs
D'après notre expérience, les documents suivants sont suffisants pour les contrôles fiscaux ou les justificatifs dans le cadre de la norme GoBD :
- Relevé de compte avec prélèvement
- E-mail de Startnext signalant le rejet du prélèvement
- Note interne dans le logiciel de comptabilité : « Reprise de prélèvement par le donateur après versement »