Certains projets et modèles économiques peuvent être exclus du système de paiement ou ne bénéficier que d'une prise en charge limitée, même s'ils sont légaux dans le pays concerné et ne contreviennent pas en soi aux directives de Startnext. Les critères déterminants à cet égard sont notamment les dispositions réglementaires, les exigences des partenaires financiers ainsi que la classification actuelle établie par notre prestataire de services de paiement Stripe.
Pourquoi mon entreprise ou mon projet ne peut-il pas être agréé alors que son modèle économique est légal ?
Un modèle économique légal peut néanmoins être exclu du traitement des paiements ou ne bénéficier que d'une prise en charge limitée. Cela peut s'expliquer par les réglementations auxquelles Stripe est soumis en tant que prestataire d'infrastructure financière et de services de paiement, par les exigences des partenaires financiers ou par le niveau de risque évalué par Stripe.
Tu trouveras la classification actuelle dans la liste Stripe des activités restreintes et interdites. L'admissibilité peut dépendre du modèle économique concret, des produits ou services proposés et de la région.
Quelles sont les restrictions applicables aux contenus et services destinés aux adultes ?
Notre prestataire de services de paiement, Stripe, ne prend actuellement pas en charge les entreprises qui vendent ou proposent des contenus ou des services destinés aux adultes, même si ceux-ci sont légaux dans le pays où ils sont commercialisés. Cette décision s'explique notamment par des contraintes réglementaires, les exigences des partenaires financiers et l'évaluation du risque effectuée par Stripe.
Ces restrictions peuvent notamment s'appliquer :
- La pornographie et tout autre contenu à caractère sexuellement explicite, y compris les ouvrages, les images et autres supports présentant de la nudité ou des actes sexuels explicites,
- les prestations à caractère sexuel telles que la prostitution ou les services d'escorte,
- Offres de paiement à la séance et chats en direct pour adultes,
- articles à caractère sexuel,
- Vidéothèques pour adultes,
- salons de massage à caractère sexuel, clubs pour hommes, bars topless et clubs de strip-tease,
- services de rencontres à caractère sexuel.
La liste actuelle des activités restreintes et interdites établie par Stripe fait foi.
Quels sont les services financiers que Stripe ne prend pas en charge ?
Stripe ne prend pas en charge de nombreuses activités liées aux services financiers. Il peut s'agir notamment des services d'investissement et de crédit, des transferts d'argent, du paiement de factures, des services de financement participatif, des portefeuilles numériques et des activités liées aux cryptomonnaies, telles que les équipements de minage de cryptomonnaies, les offres initiales de jetons (ICO) ainsi que l'achat et la vente de cryptomonnaies.
La liste actuelle des activités restreintes et interdites établie par Stripe fait foi.
Quelles offres de jeux d'argent peuvent être exclues ?
Stripe peut également exclure certaines offres de jeux d'argent, même si celles-ci sont légales dans la région concernée. Outre les casinos classiques, cela peut concerner les jeux d'adresse et de hasard offrant des gains en espèces, les jeux-concours, les enchères payantes, les jeux de pronostics et les tombolas.
Si ton compte a été refusé au motif que ton activité relève des jeux d'argent interdits, alors que tu considères que ton offre ne relève pas de cette catégorie, consulte la liste actualisée des activités restreintes et interdites et clarifie ce cas précis avec Stripe.
Quelles sont les restrictions applicables au cannabis, au CBD et aux services destinés au secteur du cannabis ?
Stripe ne peut actuellement pas prendre en charge la vente de cannabis ni de produits contenant du cannabidiol (CBD) ou du tétrahydrocannabinol (THC). Cela peut également concerner les huiles, les teintures, les produits topiques à base de cannabis et les services tels que les massages impliquant l’utilisation de ces produits. Cette restriction peut s’appliquer même si les produits en question sont légaux dans une région donnée.
Si vous vendez d'autres produits en plus de ceux contenant du CBD, le traitement des paiements pour les produits non concernés pourrait être autorisé après un nouvel examen. Retirez les articles interdits et répondez au dernier e-mail de Stripe concernant l'éligibilité de votre activité, ou rendez-vous sur le site d'assistance de Stripe.
Les services destinés au secteur du cannabis peuvent faire l'objet de restrictions régionales. Si plus de 25 % de vos prestations de marketing, de conseil ou de logiciels-en-service (SaaS) spécialisés s'adressent à des vendeurs de marijuana ou aux produits dérivés du cannabis, ou si tu organises des conférences ou des salons professionnels axés sur le cannabis, ces services ne peuvent, selon les informations fournies par Stripe, être proposés qu’en Australie, au Canada, dans l’Union européenne, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni. Vérifie à nouveau ces conditions avant de prendre une décision en te référant aux règles actuelles de Stripe.
Quelles sont les restrictions applicables aux pharmacies et aux produits pharmaceutiques ?
Une pharmacie en ligne vend, distribue ou propose à la vente, sur commande via Internet, des médicaments soumis à prescription médicale ou en vente exclusive en pharmacie.
Les services pharmaceutiques sont soumis à une réglementation stricte. Stripe doit respecter les règles des réseaux de cartes applicables aux commerçants vendant des produits pharmaceutiques. Selon les informations fournies par Stripe, seules les pharmacies situées aux États-Unis, au Canada, dans l'Union européenne, en Australie, au Royaume-Uni et au Japon sont autorisées. Vérifie la disponibilité régionale actuelle directement auprès de Stripe.
Quelles sont les exigences applicables à la télémédecine ?
Selon les informations fournies par Stripe, les prestataires de télémédecine n'ont pas besoin d'une certification LegitScript. Toutefois, des exigences en matière de licence et de réglementation peuvent s'appliquer, que Stripe vérifie lors de la procédure d'inscription. À cette fin, Stripe peut demander des informations supplémentaires, telles que des numéros de licence.
La télémédecine englobe les communications synchrones et asynchrones avec les patient·e·s, dans le cadre desquelles des diagnostics ou des traitements sont effectués par téléphone, SMS, e-mail ou vidéo. Selon cette définition, les offres de formation et de bien-être liées à la santé physique ou mentale ne sont pas considérées comme relevant de la télémédecine.
Stripe examine au cas par cas les entreprises du secteur de la télémédecine. Il n'est donc pas possible de donner une autorisation générale.
Quelles sont les restrictions applicables aux offres de voyage ?
Stripe ou ses partenaires financiers considèrent certains secteurs du voyage comme particulièrement risqués et peuvent ne pas les prendre en charge. Selon les informations fournies par Stripe, cela concerne notamment les services de réservation de voyages et les clubs de voyage, les compagnies aériennes, les croisières et la multipropriété.
Avant de prendre une décision, consulte la liste actualisée des activités soumises à restriction ou interdites.
Quelles sont les restrictions applicables au tabac, aux vapoteuses et aux cigarettes électroniques ?
D'après les informations dont nous disposons, Stripe ne prend actuellement pas en charge la vente d'articles soumis à une réglementation ou à une restriction d'âge, tels que le tabac, les cigarettes électroniques et les e-liquides.
Avant de prendre une décision, consulte la liste actualisée des activités soumises à restriction ou interdites.